Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par DIGITAL-TECH : création de sites internet, intégration d'outils d'intelligence artificielle et d'automatisation, et accompagnement informatique. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.

Après une première prise de contact, le client reçoit un devis détaillé et personnalisé. Le devis est valable 30 jours. La commande est validée à la signature du devis par le client.

Les prix sont exprimés en euros. Pour les professionnels, ils sont indiqués hors taxes (HT). Pour les particuliers, ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur incluse. Le prix applicable est celui figurant sur le devis signé.

Un acompte de 20 % du montant total du devis est demandé à la signature. Il doit être réglé dans un délai de 10 jours après la signature. Le projet démarre à réception de l'acompte.

• Projet d'un montant inférieur à 1 000 € : le solde (80 %) est réglé à la fin du projet, à la livraison.
• Projet d'un montant de 1 000 € ou plus : après l'acompte, le paiement s'effectue par étapes, selon un échéancier défini dans le devis, jusqu'au règlement total à la livraison.

Si l'acompte n'est pas réglé dans les 10 jours suivant la signature, le projet ne démarre pas.

En cas de retard de paiement d'une échéance en cours de projet, les travaux sont suspendus jusqu'à régularisation. Les délais de livraison sont alors décalés d'autant.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils dépendent de la transmission en temps voulu, par le client, des éléments nécessaires au projet (textes, images, accès, validations).

Après la livraison et le paiement intégral du prix, le site et ses droits d'utilisation appartiennent au client. Jusqu'au paiement complet, DIGITAL-TECH reste propriétaire de l'ensemble des réalisations. Les éléments fournis par des tiers (polices, images, extensions, outils sous licence) restent soumis à leurs propres conditions de licence.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour annuler sa commande, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'envoyer sa demande par e-mail à contact@digital-tech.fr, ou d'utiliser le formulaire ci-dessous. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours.

Si le client demande expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai et annule ensuite, il règle uniquement la part de la prestation déjà réalisée.

DIGITAL-TECH s'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l'art. Le client reste responsable des contenus (textes, images, informations) qu'il fournit et publie sur son site.

Toute réclamation peut être adressée à contact@digital-tech.fr ou au 07 82 78 04 07. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.